Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique la manière dont Vendon (« Vendon », « nous », « nos », « notre ») traite les informations sur les individus, y incluant leur données personnelles relatives à l’utilisation du site internet vendon.net, système de logiciel et application mobile (« Système ») pour le service de gestion à distance, contrôle et analyse de distributeur automatique et machines à café (« Services »).
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes stipulés dans cette Politique de confidentialité, dans la Politique de Cookies et autres conditions et politiques publiées sur notre site. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, vous devez quitter ce site et cesser d’utiliser tous nos services.
La Politique de confidentialité régit le traitement de données de:
- représentants de clients qui ont acheté notre matériel et qui utilisent le système et services de Vendon («Client») ;
- représentants de nos partenaires commerciaux distribuant le matériel et services Vendon («Distributeur») ;
- personnes qui communiquent avec nous et visiteurs du site vendon.net ;
- traitement de données personnelles par Vendon au nom des Clients et des Distributeurs.
Vendon traitera les Données à caractère personnel conformément aux lois applicables sur la protection des données et ceux relatifs aux personnes concernées dans l'’Espace économique européen («EEE »).Vendon doit se conformer aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE («RGPD»).
The terms “Personal Data”, “Data Subject”, “Controller”, “Processor” and “Supervisory Authority” as used in this Privacy Policy shall have the same meanings as given in the GDPR.
Vendon agit en tant que Responsable du traitement concernant les Données à caractère personnel des représentants de nos Clients et Distributeurs, personnes qui communiquent avec nous et visiteurs du site Vendon. Les coordonnées du Responsable du traitement sont indiquées ci-dessous dans la Section 11.
Lorsque Vendon traite les Données à caractère personnel transférées à Vendon par les Clients et les Distributeurs via le Système, en utilisant les Services ou d’une autre façon, Vendon agit en tant que sous-traitant.
Cette section concerne les Clients et les Distributeurs et le traitement de données personnelles soumises à Vendon en utilisant le Système et les Services. Le Client et le Distributeur sont les Responsables du traitement concernant les données fournies via le Système.
Si votre comte Vendon a été créé par notre Client ou Distributeur, vous devez consulter la politique de confidentialité du Client ou Distributeur respectif. Dans un tel cas, toute question que vous puissiez avoir en tant que la Personne concernée doit être soumise et résolue par le Client ou le Distributeur.
Pour éviter toute ambiguïté, cette politique de confidentialité contient des conditions sur le traitement des données qui régissent le traitement des données effectué par Vendon au nom des Clients ou des Distributeurs et par conséquent cette politique représente l’accord contraignant sur le traitement des données.
2.1 Details of processing. Catégories de personnes concernées. Au nom de Client et de Distributeur Vendon traite les Données à caractère personnel de leurs employés, représentants et autres personnes concernant les Clients et Distributeurs respectifs enregistrés dans le Système sur le compte du Clients et Distributeurs et autres personnes dont les données sont autrement saisies.
2.2. Type of Personal Data. Vendon processes Personal Data that include name, last name, telephone number, e-mail address, password for the System account, language, working hours, position and other information that relate to Data Subjects shared with Vendon by the Clients and Distributors.
2.3. Nature and purpose of processing. Vendon processes Personal Data on behalf of the Client and Distributor in accordance with their instructions, and only stores and accesses the data for the purpose of providing the Client with the Services or otherwise executing our obligations under contract concluded with the Client or the Distributor.
2.4. Duration of processing. Vendon will process the aforementioned data for as long as Vendon has existing contractual relationship with the respective Client or Distributor. After termination of contractual relationship, we may continue to store some Personal Data, but limited to the minimum amount necessary for us to comply with our legal obligations.
2.5. Rights and obligations of Controller and Processor. En acceptant les conditions de cette Politique de confidentialité et en utilisant le Système ou les Services, le Client et le Distributeur informeront Vendon de traiter les Données à caractère personnel saisies dans le système ou autrement transmises à Vendon par le Client ou le Distributeur.
- Le Client et le Distributeur confirment que les données transmises à Vendon sont obtenues légalement et que les Personnes concernées sont informées que leur Données à caractère personnel peuvent être fournies à Vendon ou aux tiers engagés par Vendon à des fins de prestation des Services et de maintenance du Système.
- Vendon n'est pas responsable de toute demande ou plainte déposée par les personnes concernées concernant toute action entreprise par Vendon laquelle est le résultat de statuer conformément les instructions reçues par le Client et le Distributeur.
- Vendon traitera toutes les Données à caractère personnel au nom du Client ou Distributeur suivant leurs instructions et conformément aux lois et règlements applicables sur la protection des données y incluant les exigences du RGPD, si applicable.
2.6. Sub-processors. Le Client et le Distributeur autorise Vendon à engager les sous-traitants ultérieurs, y incluant les sous-traitants ultérieurs situé à l'extérieur de l’EEE à des fins de l’administration et de prestation des Services, de maintenance du Système ou d’exécution de relations contractuelles entre Vendon et Client ou Distributeur.
- Vendon utilise ses sous-traitants ultérieurs nous fournissant services tels que hébergement web et co-localisation du serveur, communication, livraison des produits, assistance client, conseillers financiers et juridiques, entre autres.
- Vendon garantit qu’il n’utilise que les sous-traitants ultérieurs conformes aux mêmes obligations sur la protection des données telles que stipulées dans cette Politique de confidentialité et Vendon garantit qu’il a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et se conforme aux exigences du RGP, si applicable. Si un tel sous-traitant ultérieur fait défaut de se conformer à ses obligations sur la protection des données, Vendon sera toujours responsable envers le Client et le Distributeur.
2.7. Assistance to the Controller. En tenant compte de la nature du traitement, Vendon aidera le Client et le Distributeur à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles, autant que possible, pour l'exécution des obligations du responsable du traitement concernant :
- Toute demande des Personnes concernées relative à l'accès ou rectification, effacement, limitation, portabilité et objection au traitement de leur Données personnelles lesquelles sont traitées par Vendon au nom du Client ou Distributeur. Si la Personne concernée envoi une telle demande directement à Vendon, celui-ci transmettra immédiatement cette demande au Client ou Distributeur respectif ; et
- L’investigation de la violation de Données à caractère personnel et la notification à l’Autorité de contrôle et aux Personnes concernées concernant ces violations ; et
- Si nécessaire, préparation de l’analyse d'impact relative à la protection des données et, si nécessaire, consultations avec l’Autorité de contrôle.
2.8. Security. Lors du traitement de Données à caractère personnel au nom du Clients ou du Distributeur, Vendon applique toujours les mesures de sécurité comme indiquées ci-après dans la Section 8 de cette Politique de confidentialité.
2.9. Return and deletion of data. Unless otherwise required by applicable law, Vendon has no obligation to store the Client’s and Distributor’s data after termination of the contractual relationship and deletion of the Client’s and Distributor’s account and all accounts associated with it. At the choice of the Client and Distributor, Vendon will delete or return all the Personal Data to the Client and Distributor after the end of the contractual relationship relating to processing and shall delete existing copies, unless applicable law requires Vendon to store such Personal Data.
2.10. Data Processing Audit. A la demande écrite du Client ou du Distributeur, Vendon fournit les informations suffisantes pour démontrer la conformation avec les obligations stipulées dans cette Politique de confidentialité et avec les lois et règlements applicables. Ces informations sont fournies dans la mesure où une telle information est sous la contrôle de Vendon et si Vendon n’est pas empêché de la communiquer par la loi applicable, un devoir de confidentialité ou toute autre obligation due à un tiers.
- Si l’information fournie sur la demande du Client ou le Distributeur à son avis raisonnable n’est pas suffisante pour confirmer la conformation de Vendon, Vendon accepte de permettre et de contribuer à l’audit du traitement des données.
- Ces audits peuvent être effectués par un tiers indépendant disposant d'une bonne réputation sur le marché, si il a suffisamment d'expérience et de compétence d’effectuer l’audit du traitement des données, et l'élection d’un tel auditeur doit être mutuellement convenue entre le Client/Distributeur et Vendon.
- Le temps et autres points relatif à un tel audit ou l’inspection sont déterminés par nous et telle information et assistance sont fournies exclusivement aux frais du Client ou Distributeur et nous nous réservons le droit de facturer le client ou le Distributeur pour tout travail ou frais additionnel encourus relatif à l’exercice de ces droits du Client. Le droit de demander l’audit peut être exercé une fois tous les deux ans.
- L’auditeur signera un accord de confidentialité incluant les obligations de ne pas communiquer les informations commerciales du rapport d’audit et la version finale du rapport doit être fournie à Vendon.
Dans le cadre du déroulement normal de l'activité Vendon collecte les informations des Clients et des Distributeurs potentiels et existants, des visiteurs du site internet et autres personnes qui communiquent avec nous. Certaines de ces informations sont les Données à caractère personnel et Vendon est le Responsable du traitement de telles informations.
3.1. Information provided to Vendon. Nos Clients et Distributeurs potentiels et existants nous fournissent les informations suivantes sur leurs représentants : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, pays, dénomination de société. Ces informations sont nécessaires pour que Vendon puisse conclure les contrats avec les Clients et les Distributeurs et créer leurs comptes dans le Système.
Lorsque vous communiquez avec nous en utilisant les coordonnées fournies sur notre site, vous nous fournissez votre courriel et/ou numéro de téléphone et toute autre information partagée. Ces informations sont nécessaires pour que Vendon puisse vous contacter et répondre à vos questions.
3.2. Information we collect automatically. Upon visiting the Vendon website we automatically collect and process the following information that may contain your Personal Data: your device and browser, pages you access, device identifiers, operating system you are using, your location, mobile network information, standard web log data, and other information collected from cookies and similar technology we use on our website. Learn more about how we use cookies on our website by reading our Politique relative aux cookies.
Dans le cadre de relations commerciales, Vendon traite les données collectées pour :
- négocier, conclure et exécuter les contrats avec Clients et Distributeurs ;
- fournir les Services et garantir le bon fonctionnement du Système ;
- Kommunikation mit potenziellen Kunden, Partnern und anderen Personen, die an unseren Diensten und Produkten interessiert sind.
- communiquer avec clients, partenaires potentiels et autres personnes intéressées à nos Services et produits ;
- analyser et mesurer l’utilisation de notre site et les Services pour faire des améliorations ;
- informer sur nos produits et Services ;
- protéger les intérêts légaux de Vendon, nos Clients, Distributeurs et autres personnes et pour intérêts juridiques tels que l'exécution de nos contrats, conformation avec toute lois applicable et autorités chargées de l'assistance en application du droit.
Vendon collecte et traite seulement vos Données à caractère personnel lorsque nous avons une base légale et une telle base varie en fonction de la catégorie respective de données et des finalités de leur traitement.
Sauf indication contraire, Vendon traite les Données à caractère personnel collectées sur la base des intérêts légitimes et obligations légales. Lorsque vous nous fournissez vos Données à caractère personnel non explicitement requises par nous, celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement.
L’intérêt légitime en tant que la base pour le traitement de données inclut nos intérêts à mener les activités commerciales, gérer et fournir les services et produits aux Clients existants, informer les clients potentiels sur nos Services et produits, promouvoir et développer nos Services et produits, gérer les relations avec les Client et les Distributeurs, nous conformer avec les lois applicables, assurer la sécurité des informations, du système, du réseau et assurer la cybersécurité.
En général, Vendon conserve les Données à caractère personnel pour la durée de temps nécessaire à la réalisation du but, pour lequel vous nous les avez confiées. Par exemple, nous conservons les Données à caractère personnel des Clients et des Distributeurs aussi longtemps qu’il existe une relation commerciale entre nous.
Après la résiliation de la relation commerciale par le Client ou le Distributeur en supprimant le compte Vendon ou autrement, nous pouvons continuer de conserver certaines informations comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer avec nos obligations légales, pour résoudre les litiges, s’il y en a, pour prévenir les fraudes et abus, pour exécuter nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.
Pour pouvoir fournir le Service, Vendon collabore avec les tiers offrant différent services qui nous sont nécessaires dans l'exercice normal de nos activités. Donc, nous partageons vos Données à caractère personnel avec tels fournisseurs de services.
Les catégories de destinataire de Données à caractère personnel incluent les fournisseurs de service de co-location d'hébergement web, fournisseurs de services de communication et de transmission de contenu, fournisseurs de services portant sur la sécurité de données et de cybersécurité, fournisseurs de services de facturation et de paiement, analyse web, fournisseur de services de marketing, fournisseurs de services informatiques, conseillers juridiques et financiers, entre autres (« Fournisseurs de services tiers »).
Third-Party Service Providers only receive strict minimum amount of Personal Data as necessary for them to provide us with requested service. Vendon shares Personal Data only with such Third-Party Service Providers that are able to demonstrate that they have implemented appropriate measures to ensure that Personal Data is processed in compliance with GDPR and other applicable laws and regulations. In certain situations, we might have a legal obligation to share your information with public authorities or other third parties.
Vendon peut partager vos données avec les tiers lorsque cela présente notre intérêt légitime, par exemple, dans le cas de fusion, vente des actifs, transfert d’entreprises ou une autre restructuration de la fourniture du Service.
Personal Data processed by Vendon may be transferred to Third-Party Service Providers and other recipients that are located outside of EEA. Vendon confirms that the data are transferred only to such Third-Party Service Providers and other recipients/sub-processors outside the EEA that are located in a territory that has been acknowledged by the European Commission as ensuring adequate level of protection or otherwise are able to provide appropriate safeguards, and always provided that enforceable rights and effective legal remedies are available for Data Subjects.
Les individus situés dans l’EEE disposent de certains droits statutaires relatif à leur Données à caractère personnel. Sous réserve d’exceptions prévues par la loi, vous avez le droit d'accéder à vos Données à caractère personnel, de demander la mise à jour, l’effacement ou la rectification de ces données, de limiter le traitement ou le refuser, ainsi que le droit de portabilité de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Vendon en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous dans cette Politique de confidentialité.
Par ailleurs, si vous croyez que Vendon a traité vos Données à caractère personnel illicitement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès Vendon utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, ou vous pouvez déposer la plainte auprès l’Autorité de contrôle respective dans votre pays.
Si vous êtes un individus dont les Données à caractère personnel ont été fournies à Vendon par notre Client ou Distributeur (par exemple, vous êtes un employé de notre Client), veuillez contactez le Client ou le Distributeur pour exercer vos droits.
Compte tenu les risques susceptibles et la nature du traitement, Vendon a pris de mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables et appropriées conformément aux lois et règlements applicables sur la protection de données dans le but de protéger les Données à caractère personnel.
Malheureusement, aucune manière de transmission de données et aucun système de conservation de données n’est 100 % sécurisé, alors nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations. Nous encourageons donc nos Clients, Distributeurs et tous les autres utilisateurs du Système à prendre soin de Données à caractère personnel traitées via Système et à établir un mot de passe fort pour le compte Vendon, à limiter l'accès aux appareils et au navigateur par se déconnectant après l’utilisation et, si possible, à éviter de fournir à Vendon des données sensibles dont la communication pourrait entrainer des dommages substantielles à la Personne concernée.
Tous les employés autorisés par Vendon participant au traitement de Données à caractère personnel s'engagent à respecter les obligations de confidentialité et ils n'accéderont pas ni autrement traiteront pas les Données à caractère personnel sans autorisation, sauf si cela est pas nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Dans le cas de violation de Données à caractère personnel, nous notifieront les personnes concernées conformément les obligations stipulées dans les lois applicables et nous fournirons l’assistance raisonnable concernant l’investigation de la violation de Données à caractère personnel et la notification des Autorités de contrôle.
Vendon peut modifier cette Politique de confidentialité de temps en temps, par exemple, lorsque nous introduisons de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. Les modifications de cette Politique de confidentialité entre en vigueur le moment où celles-ci sont téléchargées sur notre site internet.
Nous vous encourageons donc à vérifier site internet Vendon de temps en temps. En continuant d’utiliser nos Services ou le Système ou autrement nous fournissant vos Données à caractère personnel après la modification de cette politique de confidentialité, vous acceptez les conditions modifiées de la Politique de confidentialité.
de confidentialité (y incluant celles découlant de réclamations et plaintes non-contractuelles) sera portée devant les tribunaux de Lettonie.
Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données ou si vous voulez en tant que la Personne concernée exercer l’un de vos droits relatif les Données à caractère personnel, veuillez nous contacter par courriel vendon@vendon.net, ou en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous :
SIA “Vendon”
Attn : Délégué à la protection des données
Adresse: Ojāra Vācieša iela 6B,
Rīga, LV-1004,
Lettonie
